Michel Debaux

De: DEBAUX (Michel)
DDT Saône-et-Loire
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: DEBAUX (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions du décret du
30 octobre 1997
susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2013
Liste complémentaire
inscription
10 Décembre 201310/12/2013